Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1869
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur une partie du lot numéro 5 186 589 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 3 juin 2026
Adopté le 8 juillet 2026
En vigueur le 9 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement permet la réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du gouvernement du Québec permettant la réalisation d’un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet. Plus spécifiquement, ce projet vise la construction d’un bâtiment comportant des logements destinés à des familles et à des personnes seules, à revenus faibles ou modestes, sur le lot numéro 5 186 589 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 22333Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Darveau, au sud de la rue Lemieux, à l’ouest de la rue Labrecque et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du gouvernement du Québec permettant la réalisation d'un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet, à savoir la construction d’un bâtiment comportant des logements destinés à des familles et à des personnes seules, à revenus faibles ou modestes, est autorisée sur le lot numéro 5 186 589 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RAVQ1869A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, afin de permettre l’exercice d’un usage des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires à tous les étages d’un bâtiment.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1869a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement permettant la réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du gouvernement du Québec permettant la réalisation d'un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet. Plus spécifiquement, ce projet vise la construction d’un bâtiment comportant des logements destinés à des familles et à des personnes seules, à revenus faibles ou modestes, sur le lot numéro 5 186 589 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 22333Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Darveau, au sud de la rue Lemieux, à l’ouest de la rue Labrecque et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
